J.O. 188 du 15 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau


NOR : MJSK0670186A



Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 31 juillet 2006, Mme Jobard (Isabelle) est nommée en remplacement de M. Asaro (Alfred).

Sont nommés en qualité de représentants de l'Etat les élus désignés sur proposition du ministre chargé de l'intérieur conformément au 6° de l'article 17 du décret no 2002-707 du 29 avril 2002 :


Au titre de président de conseil général ou de conseiller général


M. Olmeta (René), en qualité de membre titulaire.

M. Michelot (Philippe), en qualité de membre suppléant.


Au titre de président de conseil régional ou de conseiller régional


M. Codorniou (Didier), en qualité de membre titulaire.

M. Chapuis-Roux (Didier), en qualité de membre suppléant.